📄 Mentions Légales — PHF Trading
Dernière mise à jour : 17 août 2025
1. Informations légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives au site ict-france.fr.
1.1 Éditeur du site
Dénomination sociale : Peak Hedge Fund Trading OÜ (en formation), société privée à responsabilité limitée de droit estonien (osaühing – OÜ), en cours d’immatriculation auprès de l’Äriregister (registre du commerce estonien).
Dénomination commerciale : PHF Trading.
Représentation provisoire : PHFT, agissant pour le compte de la société en formation jusqu’à l’obtention du numéro d’immatriculation.
Siège social pressenti : Tallinn (Harju maakond), Estonie. L’adresse exacte et le n° d’immatriculation seront publiés dès immatriculation à l’Äriregister.
Responsable de la publication : PHF Trading.
E-mail : peak@ict-france.fr.
1.2 Hébergeur
IONOS by 1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines CEDEX – France
Tél. : 09 70 808 911 (appel non surtaxé) – www.ionos.fr
2. Objet du site
Le site ict-france.fr présente l’activité de PHF Trading (formation/travail encadré en méthode ICT – Inner Circle Trader) et propose notamment : Mentorat, Coaching individuel, Accès Live (observation), Canal Vision (flux en texte), Ressources pédagogiques et accès à une communauté Discord.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, vidéos, documents téléchargeables, structure, design) est protégé. Ils sont la propriété exclusive de PHF Trading ou utilisés sous licence. Toute reproduction, extraction systématique, rediffusion ou mise à disposition non autorisée est interdite et peut engager la responsabilité de l’utilisateur.
4. Limitation de responsabilité
4.1 Informations pédagogiques
Les contenus ont un but exclusivement pédagogique : ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée au sens des réglementations applicables.
4.2 Risques liés au trading
Le trading comporte des risques importants de perte en capital (effet de levier, volatilité, latence, etc.). L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions. PHF Trading ne pourra être tenue responsable des pertes liées à l’utilisation des contenus, lives ou accompagnements.
5. Données personnelles & Cookies
Le traitement des données (finalités, bases légales, durées, destinataires, transferts hors UE/EEE), ainsi que la gestion des cookies/traceurs (bandeau CMP : accepter/refuser/personnaliser) sont détaillés dans la Politique de confidentialité & Cookies du site. Pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) : peak@ict-france.fr.
6. Liens hypertextes
Des liens vers des sites tiers peuvent apparaître. PHF Trading n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques et décline toute responsabilité à leur égard. L’usage de ces sites externes se fait sous votre seule responsabilité.
7. Médiation de la consommation (B2C)
Après réclamation écrite préalable adressée à peak@ict-france.fr et en l’absence de solution dans un délai raisonnable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – cm2c.net. Saisine dans l’année suivant la réclamation écrite. (Non applicable aux clients professionnels.) cm2c.net+1
Note importante RLL/ODR : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) est désactivée ; elle a été fermée définitivement le 20 juillet 2025 (impossibilité de déposer de nouvelles plaintes depuis le 20 mars 2025). Toute référence ou lien vers cette plateforme est supprimé. Consumer Redress in the EULawNowEconomie.gouv.fr
8. Droit applicable – Juridiction
Sauf dispositions d’ordre public contraires, le site et les présentes mentions sont régis par le droit français.Tout litige non résolu amiablement relève des tribunaux compétents du ressort de Troyes (Aube), conformément aux CGU.