POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - PHF Trading / www.ict-france.fr

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site ict-france.fr et des services PHF Trading est :

Peak Hedge Fund Trading OÜ (en formation)
Société privée à responsabilité limitée de droit estonien (osaühing – OÜ), en cours d'immatriculation auprès de l'Äriregister.

Dénomination commerciale : PHF Trading

Siège social pressenti : Tallinn (Harju maakond), Estonie.
L'adresse exacte et le numéro d'immatriculation seront publiés après immatriculation.

E-mail : peak@ict-france.fr
Site : www.ict-france.fr

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

peak@ict-france.fr

2. Champ d'application

La présente Politique de confidentialité explique comment PHF Trading collecte et utilise les données personnelles dans le cadre :

• de la consultation du Site ;
• des formulaires de contact ;
• des candidatures au Mentorat ;
• des inscriptions aux différents Services ;
• des commandes et paiements ;
• du Mentorat ICT ;
• de la Formation ICT ;
• du Coaching ICT ;
• des ressources gratuites ;
• des communications par e-mail ;
• des espaces communautaires PHF Trading ;
• des concours et opérations promotionnelles ;
• et plus généralement des échanges avec PHF Trading.

Certains services utilisés par PHF Trading sont exploités par des sociétés tierces disposant de leurs propres politiques de confidentialité.

3. Données susceptibles d'être collectées

Selon votre utilisation du Site et des Services, PHF Trading peut collecter différentes catégories de données.

3.1. Identification et contact

Notamment :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone lorsqu'il est fourni ;
• pseudonyme Discord ou autre identifiant communautaire ;
• informations communiquées dans le cadre d'une candidature.

3.2. Données liées aux Services

Lorsque vous participez à une Formation, un Coaching ou au Mentorat, peuvent notamment être traités :

• offre souscrite ;
• dates et historique de participation ;
• progression pédagogique ;
• exercices et tests ;
• journal ou documents transmis volontairement ;
• échanges avec PHF Trading ;
• rendez-vous et coachings ;
• éléments nécessaires au suivi pédagogique.

3.3. Données relatives aux paiements et à la facturation

PHF Trading peut traiter :

• montant ;
• date ;
• référence de transaction ;
• moyen de paiement utilisé ;
• statut du paiement ;
• informations nécessaires à la facturation et à la comptabilité.

Les données bancaires complètes ou numéros de carte sont traités directement par les prestataires de paiement concernés lorsque PHF Trading ne les collecte pas lui-même.

3.4. Données techniques

Lors de l'utilisation du Site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• système d'exploitation ;
• type d'appareil ;
• dates et heures de connexion ;
• pages consultées ;
• données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du Site.

3.5. Communications

PHF Trading peut conserver les informations que vous communiquez volontairement via :

• formulaires ;
• e-mails ;
• Discord ;
• candidatures ;
• support ;
• coaching ;
• autres moyens de communication utilisés dans le cadre des Services.

3.6. Cookies et traceurs

Certaines informations peuvent également être collectées au moyen de cookies ou technologies similaires.

Leur fonctionnement est détaillé dans la section correspondante de la présente Politique et dans l'outil de gestion du consentement du Site.

4. Finalités et bases légales

PHF Trading traite les données uniquement lorsqu'une base juridique le permet.

Fourniture des Services et gestion des commandes

Les données peuvent être utilisées afin de :

• traiter une inscription ou candidature ;
• fournir une Formation, un Coaching ou le Mentorat ;
• gérer les accès ;
• organiser les rendez-vous ;
• assurer le suivi du client.

Base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles.

Paiement, facturation et comptabilité

Les données sont utilisées pour traiter les commandes, paiements, factures et obligations comptables.

Base légale : exécution du contrat et obligations légales.

Gestion des demandes et relation client

Les informations peuvent être utilisées pour répondre aux demandes, fournir une assistance et gérer les réclamations.

Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime de PHF Trading à assurer le suivi de ses utilisateurs et clients, selon la situation.

Sécurité et prévention des abus

Certaines données techniques peuvent être utilisées afin de sécuriser les accès, prévenir les fraudes, détecter les partages d'accès ou protéger les Services.

Base légale : intérêt légitime de PHF Trading à assurer la sécurité de ses Services et, le cas échéant, obligation légale.

Communications commerciales

Lorsque la réglementation l'exige, PHF Trading recueille le consentement de la personne avant l'envoi de communications commerciales.

Chaque communication concernée permet de se désinscrire ou de retirer son consentement.

Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis ou, dans les cas autorisés par la réglementation, intérêt légitime.

Statistiques et mesure d'audience

PHF Trading peut utiliser des outils permettant de mesurer la fréquentation et les performances du Site.

Lorsque ces outils nécessitent le consentement de l'utilisateur, ils ne sont activés qu'après obtention de celui-ci.

Certains outils de mesure d'audience peuvent être exemptés de consentement lorsqu'ils remplissent strictement les conditions prévues par la réglementation applicable.

Concours

Les données communiquées pour participer à un concours peuvent être utilisées afin de gérer les inscriptions, vérifier les conditions de participation, effectuer le tirage et contacter les gagnants.

Base légale : exécution du règlement du concours et, selon les traitements concernés, intérêt légitime ou consentement.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque certaines informations sont indispensables à la fourniture d'un Service, elles sont indiquées comme obligatoires au moment de leur collecte.

L'absence de communication de ces données peut empêcher PHF Trading :

• de traiter une commande ;
• d'examiner une candidature ;
• de créer un accès ;
• d'organiser un coaching ;
• ou de fournir le Service demandé.

Les autres informations sont facultatives.

C'est une précision que j'ajouterais absolument : elle fait partie des informations que la CNIL demande de fournir aux personnes concernées.

6. Destinataires des données

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Selon les traitements concernés, certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement des Services, notamment :

• hébergeur du Site ;
• prestataires de paiement ;
• outils d'envoi d'e-mails ;
• outils de gestion du Site ;
• outils de mesure d'audience ;
• plateformes communautaires ;
• prestataires techniques ;
• professionnels intervenant lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale.

Ces prestataires n'accèdent qu'aux informations nécessaires à la réalisation de leurs missions, selon leur rôle respectif au regard du RGPD.

7. Services et plateformes tierces

PHF Trading utilise ou peut utiliser des services exploités par des sociétés tierces, notamment des plateformes communautaires, vidéo, de paiement ou d'analyse.

Lorsque vous utilisez directement un service tiers, le traitement de certaines données peut également être soumis à la politique de confidentialité de son exploitant.

Cela peut notamment concerner Discord, YouTube ou les prestataires de paiement proposés sur le Site.

PHF Trading ne contrôle pas les traitements réalisés de manière indépendante par ces sociétés pour leurs propres finalités.

8. Transferts de données hors Espace économique européen

Certains prestataires utilisés par PHF Trading peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts nécessitent des garanties particulières, PHF Trading veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme prévu par le RGPD, notamment :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types ;
• ou tout autre mécanisme légal applicable.

Lorsqu'elles sont applicables, des informations relatives aux garanties utilisées peuvent être demandées à :

peak@ict-france.fr

Le RGPD prévoit effectivement que les personnes soient informées de l'existence de transferts vers des pays tiers et des garanties associées lorsqu'ils existent.

9. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant une durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

À titre indicatif :

Données clients et contractuelles : pendant la relation contractuelle puis pendant la durée nécessaire à la gestion des éventuels litiges et obligations légales.

Documents comptables et factures : pendant la durée imposée par la réglementation applicable, pouvant atteindre 10 ans.

Demandes de contact et support : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est justifié, pendant une durée permettant d'assurer son suivi.

Données utilisées à des fins de prospection commerciale : pendant la durée autorisée par la réglementation applicable ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition/retrait du consentement lorsque celui-ci intervient auparavant.

Données techniques et de sécurité : pendant une durée proportionnée à la finalité de sécurité poursuivie.

Données relatives aux concours : pendant la durée nécessaire à l'organisation de l'opération puis pendant les délais nécessaires à la preuve de son bon déroulement et au respect des obligations applicables.

Cookies et traceurs : selon leur nature et les durées indiquées dans l'outil de gestion des cookies.

10. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser différentes catégories de cookies.

Cookies strictement nécessaires

Ils permettent notamment :

• le fonctionnement technique du Site ;
• la sécurité ;
• la mémorisation de certains choix ;
• l'authentification lorsqu'elle existe.

Lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur, ces traceurs ne nécessitent pas de consentement préalable.

Mesure d'audience

Des outils de mesure d'audience peuvent être utilisés afin de comprendre l'utilisation du Site et d'en améliorer les performances.

Selon leur configuration et leur fonctionnement, ces traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur.

Cookies marketing et services tiers

Les traceurs utilisés notamment à des fins publicitaires, marketing ou de suivi entre plusieurs services ne sont déposés que lorsque le consentement préalable est requis et obtenu.

L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser avec le même degré de simplicité, puis retirer son consentement aussi facilement qu'il l'a donné.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis le gestionnaire de cookies accessible sur le Site.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer, selon le traitement concerné, des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Pour exercer vos droits :

peak@ict-france.fr

PHF Trading peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur lorsqu'il existe un doute sur celle-ci.

12. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

En France :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Vous pouvez également, selon votre situation et les règles européennes applicables, vous adresser à l'autorité de contrôle compétente dans un autre État membre de l'Union européenne.

13. Sécurité

PHF Trading met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et proportionnées aux risques afin de protéger les données personnelles notamment contre :

• l'accès non autorisé ;
• la divulgation ;
• l'altération ;
• la destruction ;
• la perte accidentelle.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des contrôles d'accès, des connexions chiffrées, des mesures d'authentification et des dispositifs de surveillance technique.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, PHF Trading adapte ses mesures lorsque cela est nécessaire.

14. Mineurs

Les offres commerciales et Services PHF Trading sont destinés aux personnes majeures.

PHF Trading ne cherche pas volontairement à collecter des données personnelles de mineurs dans le cadre de ses Services payants.

Si PHF Trading apprend que des données ont été communiquées par un mineur dans des circonstances incompatibles avec ses Services, les mesures appropriées pourront être prises pour leur suppression.

15. Réseaux sociaux et communautés

Lorsque vous interagissez avec PHF Trading sur des plateformes tierces telles que Discord ou YouTube, certaines informations peuvent être traitées à la fois par PHF Trading et par l'exploitant de la plateforme concernée, selon leurs rôles respectifs.

Les pseudonymes, messages et contenus publiés dans des espaces accessibles à d'autres utilisateurs peuvent être visibles par les membres concernés.

Il appartient également à l'utilisateur de consulter les politiques de confidentialité des plateformes utilisées.

16. Prise de décision automatisée

PHF Trading ne met pas en œuvre, à ce jour, de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'utilisateur, sauf indication contraire communiquée lors d'un traitement spécifique.

Si une telle technologie devait être utilisée ultérieurement, les informations requises par la réglementation seraient communiquées aux personnes concernées.

17. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

PHF Trading ne contrôle pas leurs pratiques en matière de données personnelles.

L'utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des informations.

18. Modification de la Politique

PHF Trading peut modifier la présente Politique afin notamment de tenir compte :

• d'une évolution réglementaire ;
• d'une modification du Site ;
• de l'ajout ou du retrait d'un Service ;
• d'une évolution des traitements de données.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Lorsqu'une modification substantielle le justifie, une information appropriée pourra être communiquée aux utilisateurs concernés.

19. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles :

PHF Trading
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