CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

PHF Trading / www.ict-france.fr
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

1. Objet – Champ d'application – Acceptation

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, ci-après « CGU/CGV », encadrent l'accès et l'utilisation du site www.ict-france.fr, ci-après le « Site », ainsi que l'accès aux espaces communautaires, outils, contenus et services proposés sous la marque PHF Trading.

Sont notamment concernés :

• le Mentorat ICT ;
• la Formation ICT ;
• le Coaching ICT individuel ;
• les Matinales PHF ;
• les sessions de Live Trading incluses dans les offres ;
• les cours et replays ;
• les espaces Discord publics ou privés ;
• les ressources pédagogiques gratuites ou payantes : PDF, slides, vidéos, check-lists, exercices, évaluations et autres supports ;
• les éventuels événements, séminaires, rencontres, concours ou opérations organisés par PHF Trading.

1.2. Acceptation

L'utilisation du Site implique l'acceptation des présentes CGU.

Toute commande ou souscription à un Service implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que, lorsqu'il existe, du contrat, règlement ou document spécifique applicable à l'offre concernée.

1.3. Conditions particulières

Certaines prestations peuvent être soumises à des conditions particulières, notamment :

• un contrat individuel de Mentorat ;
• des documents d'admission ;
• des règles communautaires ;
• un règlement de concours ;
• un échéancier exceptionnel ;
• des modalités particulières propres à une offre.

En cas de contradiction sur un point déterminé, les conditions particulières spécifiquement acceptées pour la prestation concernée prévalent sur les présentes CGU/CGV.

1.4. Public concerné

Les présentes CGU/CGV peuvent s'appliquer aux utilisateurs agissant à titre particulier ou professionnel.

Les dispositions protectrices spécifiques aux consommateurs s'appliquent lorsque l'utilisateur possède cette qualité au sens de la législation applicable.

2. Éditeur - Hébergement - Contact

Le Site et les Services sont exploités sous la marque :

PHF Trading

Nom commercial : PHF Trading

Contact : peak@ict-france.fr

Hébergement

IONOS by 1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines CEDEX – France.

3. Définitions

Utilisateur : toute personne accédant au Site ou utilisant un contenu PHF Trading.

Membre : utilisateur disposant d'un accès à un espace ou Service réservé.

Services : ensemble des prestations proposées par PHF Trading, notamment Mentorat, Formation, Coaching, Matinales, Lives, cours, replays, ressources et espaces communautaires.

Ressources : contenus pédagogiques numériques, notamment PDF, slides, vidéos, replays, check-lists, modèles, documents, exercices, évaluations et fichiers.

Matinales : contenus privés PHF Trading consacrés notamment à la préparation de la journée de trading, au contexte, aux zones à surveiller et aux scénarios envisagés.

PropFirm : société tierce proposant notamment des programmes d'évaluation ou comptes financés selon ses propres conditions.

Plateforme tierce : tout service indépendant utilisé dans le cadre de PHF Trading, notamment Discord, Systeme.io, YouTube, outils de paiement, outils de trading, PropFirms ou plateformes techniques.

4. Accès au Site et aux Services

4.1.

La consultation des pages publiques du Site est libre, sous réserve des présentes CGU.

4.2.

Certains Services nécessitent :

• une inscription ;
• un paiement ;
• la création d'un compte ;
• ou une admission préalable.

Le Mentorat ICT fait notamment l'objet d'une sélection et peut nécessiter un entretien préalable.

PHF Trading se réserve le droit de refuser une candidature au Mentorat lorsque le profil, les objectifs, la disponibilité ou le comportement du candidat apparaissent incompatibles avec le cadre proposé.

4.3.

L'Utilisateur doit disposer à ses frais du matériel et des services nécessaires : connexion Internet, ordinateur compatible, navigateur à jour, Discord et, lorsque nécessaire, microphone ou casque.

4.4.

PHF Trading peut temporairement limiter ou suspendre un accès pour des motifs notamment :

• techniques ;
• de sécurité ;
• de maintenance ;
• de non-paiement ;
• de fraude ;
• de partage d'accès ;
• de violation des présentes CGU/CGV ;
• d'atteinte à la propriété intellectuelle de PHF Trading.

5. Nature pédagogique des Services - Trading et risques

5.1.

PHF Trading fournit exclusivement des services éducatifs et pédagogiques consacrés au trading et à l'étude de la méthodologie ICT.

5.2.

PHF Trading n'agit pas en qualité de conseiller en investissements financiers et ne fournit aucun conseil personnalisé d'achat ou de vente d'instruments financiers.

Les analyses, scénarios, commentaires de marché, exécutions présentées, Matinales, contenus pédagogiques, Lives, backtests et ressources ont une finalité éducative.

PHF Trading ne fournit pas de signaux de trading ni de service de gestion de compte.

5.3.

L'Utilisateur demeure seul responsable :

• de ses décisions de trading ;
• des positions qu'il prend ;
• du risque engagé ;
• de ses gains ou pertes ;
• de ses comptes PropFirm ;
• du respect des conditions des sociétés tierces qu'il utilise ;
• de ses obligations légales, réglementaires et fiscales.

5.4.

Le trading comporte un risque de perte partielle ou totale du capital.

Les performances passées, backtests, statistiques, témoignages, certificats, validations de PropFirm, payouts ou autres résultats présentés par PHF Trading ne constituent aucune garantie de performances futures.

Les résultats peuvent varier considérablement d'une personne à l'autre.

6. Mentorat ICT

6.1. Durée et admission

Le Mentorat ICT est un programme d'accompagnement d'une durée de 12 mois.

L'admission est soumise à sélection et validation préalable par PHF Trading.

Le Mentorat est volontairement limité à 10 élèves simultanément, sauf évolution ultérieure expressément communiquée, afin de préserver la qualité du suivi individuel.

6.2. Tarif

Le tarif de référence actuellement affiché est de :

4 490 €

sauf conditions particulières ou tarif différent expressément communiqué et accepté lors de la souscription.

6.3. Contenu

Selon les modalités prévues au contrat de Mentorat, le programme comprend notamment :

• l'accès aux Matinales PHF ;
• l'accès aux sessions d'analyse et de trading en direct ;
• l'accès aux cours et replays disponibles ;
• l'accès aux espaces privés correspondants ;
• 2 heures de coaching individuel par semaine, selon les modalités d’organisation et de réservation du programme ;
• le suivi et la correction du journal de trading ;
• les corrections d'analyses et d'exécutions ;
• les backtests et exercices ;
• les ressources pédagogiques réservées ;
• les plans de travail et objectifs ;
• un suivi individuel pendant la durée du programme.

6.4. Lives

PHF Trading organise habituellement ses activités en direct du lundi au vendredi, principalement autour des plages suivantes :

• 09h00 - 10h00 ;
• 15h30 - 18h00 ;
• 19h30 - 21h00 / 22h00.

Ces plages constituent des horaires habituels et non la garantie contractuelle d'une diffusion continue pendant chaque minute annoncée.

Les horaires peuvent être adaptés notamment en fonction :

• des conditions de marché ;
• des jours fériés ;
• du calendrier économique ;
• des nécessités pédagogiques ;
• des indisponibilités techniques ;
• des circonstances exceptionnelles.

6.5. Implication

Le Mentorat nécessite une participation active.

L'élève peut notamment être tenu de respecter des exigences relatives :

• à l'assiduité ;
• au journal de trading ;
• aux backtests ;
• aux exercices ;
• au plan de trading ;
• aux règles de risque ;
• au suivi pédagogique.

Les obligations exactes applicables sont définies dans son contrat individuel.

7. Garantie spécifique du Mentorat

7.1. Principe

Le Mentorat peut comporter un engagement contractuel prévoyant le remboursement des frais du Mentorat si, au terme des 12 mois, l'élève n'a pas obtenu au moins 2 000 $ de payout vérifiable auprès d'une PropFirm Futures, sous réserve du respect intégral des conditions prévues au contrat individuel de Mentorat.

7.2. Absence de promesse de gain

Cet engagement ne constitue :

• ni une promesse de gains ;
• ni une garantie de rentabilité ;
• ni l'assurance que l'élève réussira en trading ;
• ni la garantie de réussite d'un challenge PropFirm.

Il s'agit exclusivement d'un mécanisme contractuel de remboursement soumis à conditions.

7.3. Conditions

L'application de cette garantie peut notamment nécessiter :

• le respect de l'assiduité prévue ;
• la participation aux coachings ;
• la tenue complète du journal demandé ;
• la réalisation des exercices et backtests ;
• le respect des règles de risque ;
• le respect du plan défini ;
• l'utilisation des instruments et conditions autorisés ;
• la fourniture de preuves vérifiables et non altérées ;
• le respect des règles des PropFirms utilisées ;
• l'absence de fraude ou manipulation.

7.4.

Les conditions exactes de la garantie, ses critères d'éligibilité, ses exclusions, les justificatifs nécessaires et la procédure de demande sont définis dans le contrat individuel de Mentorat.

Le contrat individuel prévaut sur le présent résumé général.

8. Formation ICT

8.1. Objet

La Formation ICT est un programme pédagogique structuré consacré à l'apprentissage et à l'application de la méthodologie ICT en français.

L'achat de la Formation donne accès aux Versions 1 et 2 selon le système de progression et de déblocage prévu ci-dessous.

8.2. Tarif et paiement

Le tarif de référence de la Formation ICT est actuellement de :

1 599 €

Le paiement standard de la Formation est effectué en une seule fois.

Aucun paiement fractionné ou échéancier ne constitue une option automatique ou un droit accordé au client.

PHF Trading peut exceptionnellement accepter un paiement échelonné après demande préalable du client et validation expresse.

Les montants, dates et modalités d'un éventuel échéancier sont alors communiqués et acceptés avant la souscription.

Le fait qu'un échéancier ait été accordé à un client ne crée aucun droit équivalent au bénéfice d'un autre client.

8.3. Contenu

La Formation comprend notamment :

• la Version 1 du cursus ;
• la Version 2 du cursus ;
• plus de 1 200 pages de contenus pédagogiques ;
• plus de 1 500 slides ;
• des vidéos ;
• des check-lists ;
• des exercices ;
• des évaluations et tests de connaissances ;
• des ressources complémentaires ;
• l'accès aux Matinales PHF ;
• l'accès aux sessions de Live Trading prévues par l'offre ;
• l'accès aux replays disponibles ;
• l'accès aux espaces et canaux privés prévus par l'offre ;
• 2 heures de coaching individuel au total ;
• les futures mises à jour comprises dans l'offre.

8.4. Plateforme pédagogique

La Formation est actuellement délivrée et suivie notamment à l'aide de la plateforme Systeme.io, ou de toute plateforme équivalente pouvant ultérieurement la remplacer.

Après validation de l'achat et activation de l'accès, le client dispose d'un compte personnel permettant notamment :

• d'accéder aux contenus disponibles ;
• de suivre sa progression ;
• de consulter les chapitres débloqués ;
• de réaliser certaines évaluations ;
• de permettre le suivi pédagogique ;
• de gérer progressivement l'accès aux contenus.

L'accès et les identifiants sont strictement personnels.

8.5. Progression et déblocage des chapitres

L'accès aux différents chapitres est volontairement progressif.

L'inscription à la Formation ne signifie donc pas que l'intégralité des Versions 1 et 2 est immédiatement accessible.

Les contenus sont débloqués progressivement, en principe à raison d'environ trois chapitres par mois.

Ce système répond notamment à deux objectifs :

Pédagogique

Permettre à l'élève de travailler les différentes étapes dans l'ordre prévu et d'éviter une consommation désorganisée du cursus.

Protection des contenus

Limiter notamment :

• les extractions massives ;
• les copies ;
• les redistributions ;
• les téléchargements frauduleux ;
• les « leaks » ;
• les tentatives de constitution d'archives destinées à des tiers.

Le rythme de déblocage peut être légèrement adapté pour des raisons pédagogiques, techniques ou organisationnelles.

Le client reconnaît que son achat ne lui confère aucun droit au déblocage immédiat de l'intégralité des contenus.

8.6. Coaching inclus

La Formation comprend 2 heures de coaching individuel au total.

Ces deux heures peuvent notamment être organisées :

• en une session de 2 heures ;
• en deux sessions d'une heure ;
• ou selon une autre répartition convenue entre PHF Trading et l'élève.

Elles ne constituent pas un accompagnement mensuel ou hebdomadaire permanent.

8.7. Mises à jour

Les contenus peuvent être corrigés, complétés, actualisés, réorganisés ou remplacés afin de tenir compte notamment :

• des évolutions pédagogiques ;
• des mises à jour de la méthodologie ;
• des améliorations apportées à la Formation.

8.8. Résultats

Aucune garantie de résultat, de rentabilité, de compte financé ou de payout n'est attachée à la Formation ICT.

9. Coaching ICT individuel

9.1.

Le Coaching ICT est un accompagnement individuel d'une durée de 1 mois, destiné notamment à travailler des difficultés précises :

• analyse ;
• journal ;
• statistiques ;
• exécution ;
• timing ;
• risque ;
• discipline ;
• psychologie ;
• organisation.

9.2. Tarif

Le tarif actuellement affiché est de :

399 € pour un mois

sauf tarif différent expressément affiché au moment de la souscription.

Le Coaching est proposé sans engagement au-delà de la période souscrite et n'est pas automatiquement reconduit, sauf accord exprès contraire.

9.3. Coaching privé

Le Coaching comprend 2 heures de coaching individuel pendant la durée du mois souscrit.

Ces deux heures peuvent être organisées :

• soit en une session de 2 heures ;
• soit en deux sessions d'une heure ;
• soit selon toute autre répartition convenue entre PHF Trading et le client.

9.4. Accès complémentaires

Pendant la durée du Coaching, le client peut notamment bénéficier :

• des Matinales PHF ;
• des sessions en direct ;
• des replays disponibles ;
• des espaces privés prévus par l'offre.

9.5.

Le Coaching ne comporte aucune garantie de gains, de payout, de compte financé ou de réussite en trading.

10. Prix - Paiement - Facturation

10.1.

Les prix applicables sont ceux affichés ou expressément communiqués au client au moment de sa souscription.

10.2.

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

• carte bancaire ;
• PayPal ;
• virement bancaire ;
• tout autre moyen proposé au moment de la commande.

10.3. Paiements fractionnés

Lorsqu'une prestation ferme est exceptionnellement proposée avec un paiement en plusieurs échéances, l'échelonnement constitue une modalité de paiement du prix total, sauf mention expresse contraire.

La cessation volontaire de participation du client ou son changement de situation personnelle ne suppriment donc pas automatiquement les échéances restant contractuellement dues.

10.4. Retard ou défaut de paiement

Chaque échéance doit être honorée à la date convenue.

En cas de défaut ou retard de paiement, PHF Trading peut procéder, après information du client, à la suspension des accès concernés.

Cette suspension peut notamment concerner :

• Systeme.io ;
• Discord ;
• les Matinales ;
• les Lives ;
• les replays ;
• les ressources pédagogiques ;
• les cours ;
• les rendez-vous non encore réalisés.

Le client est invité à régulariser sa situation dans le délai qui lui est indiqué.

À défaut de régularisation, PHF Trading peut mettre fin aux accès et au contrat concerné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

L'impossibilité personnelle du client d'honorer un paiement ne constitue pas, à elle seule, un motif lui ouvrant automatiquement droit au remboursement des contenus ou prestations déjà fournis.

Les droits impératifs éventuellement applicables restent préservés.

10.5.

Les tarifs peuvent évoluer pour les nouvelles commandes sans modifier rétroactivement le prix d'un contrat déjà conclu.

11. Droit de rétractation des consommateurs

11.1. Principe

Lorsqu'il conclut à distance un contrat relevant du droit de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

11.2. Commencement anticipé d'une prestation de services

Lorsque le consommateur demande expressément que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, PHF Trading recueille cette demande conformément à la réglementation applicable.

En cas de rétractation après le commencement du service demandé expressément, le consommateur peut être tenu au paiement d'un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation dans les conditions légales requises, le droit de rétractation peut être perdu.

11.3. Contenus numériques

Certains Services PHF Trading comprennent la fourniture de contenus numériques sans support matériel.

Lorsque le client demande que l'accès commence immédiatement avant l'expiration du délai de rétractation, PHF Trading recueille, lorsque la loi l'exige :

• son consentement exprès au commencement immédiat de l'exécution ;
• sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi ;
• les confirmations requises sur un support durable.

La simple acceptation générale des présentes CGU/CGV ne remplace pas les consentements spécifiques exigés par la réglementation.

11.4. Exercice du droit

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut l'exercer au moyen du formulaire prévu ci-dessous ou de toute autre déclaration non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée à :

peak@ict-france.fr

Pour les contrats conclus à distance via une interface en ligne, PHF Trading met également à disposition la fonctionnalité de rétractation en ligne exigée par la réglementation applicable.

12. Comptes - Identifiants - Sécurité

Les accès aux Services sont personnels, confidentiels et non transférables.

Il est notamment interdit :

• de partager ses identifiants ;
• de revendre son accès ;
• de mutualiser un compte ;
• de prêter un accès ;
• de permettre volontairement à un tiers d'accéder à un contenu réservé ;
• de contourner les restrictions techniques ;
• de contourner le système de déblocage progressif ;
• de créer plusieurs comptes dans le but de contourner une restriction.

L'Utilisateur doit informer PHF Trading rapidement en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte.

PHF Trading peut mettre en œuvre des contrôles raisonnables permettant d'identifier un usage anormal ou manifestement frauduleux.

13. Propriété intellectuelle - Protection des contenus

13.1.

Les contenus originaux appartenant à PHF Trading, notamment :

• textes ;
• PDF ;
• slides ;
• vidéos ;
• Matinales ;
• cours ;
• replays ;
• graphiques ;
• check-lists ;
• exercices ;
• évaluations ;
• documents ;
• présentations ;
• éléments visuels ;
• supports pédagogiques ;

sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

13.2.

L'achat ou l'accès à une offre confère uniquement un droit personnel d'utilisation, dans les conditions prévues par celle-ci.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé au client.

13.3. Interdictions

Sont notamment interdits sans autorisation préalable :

• la reproduction des contenus ;
• leur redistribution ;
• leur revente ;
• leur partage à des tiers ;
• leur publication publique ou privée ;
• le partage des PDF ou slides ;
• le partage des Matinales ;
• le partage des replays ;
• le screen-recording ;
• l'enregistrement des cours ou Lives ;
• l'extraction massive des ressources ;
• le téléchargement ou la capture systématique des contenus ;
• le partage via Discord, Telegram, Google Drive, forums, réseaux sociaux ou tout autre service ;
• la création d'une archive de la Formation destinée à être distribuée ;
• la mise à disposition gratuite ou payante auprès d'un tiers ;
• le contournement des mesures techniques ou du système de déblocage progressif ;
• la réutilisation substantielle des supports pour créer ou commercialiser une formation, un coaching ou un service concurrent.

Toute tentative de leak, extraction massive, copie organisée ou redistribution constitue une violation grave des présentes CGU/CGV.

13.4. Suspension et révocation

En cas de suspicion sérieuse de fraude ou d'atteinte grave à la propriété intellectuelle de PHF Trading, les accès peuvent être suspendus immédiatement à titre conservatoire afin d'empêcher la poursuite de l'atteinte.

Après vérification des faits et information du client, une violation grave et établie peut notamment entraîner :

• la révocation définitive des accès ;
• l'exclusion des espaces PHF Trading ;
• la fin de la relation contractuelle ;
• la conservation des éléments de preuve ;
• une demande de réparation du préjudice subi ;
• toute action utile à la protection des droits de PHF Trading.

La révocation des accès pour violation grave et établie des obligations de propriété intellectuelle ne crée pas, par elle-même, un droit contractuel au remboursement.

Les droits impératifs éventuellement applicables au consommateur restent toutefois préservés.

14. Discord - Matinales - Lives - Règles communautaires

Les membres doivent adopter un comportement compatible avec le fonctionnement de la communauté.

Sont notamment interdits :

• insultes ;
• harcèlement ;
• propos haineux ;
• spam ;
• publicité non autorisée ;
• démarchage des membres ;
• ajout ou sollicitation commerciale non autorisée ;
• promotion de services concurrents dans les espaces PHF Trading ;
• partage de contenus privés ;
• partage d'identifiants ;
• enregistrement ou rediffusion des salons, Matinales, cours, replays ou Lives sans autorisation.

Matinales PHF

Les Matinales PHF sont exclusivement réservées aux personnes disposant d'un accès actif à :

• la Formation ICT ;
• le Coaching ICT ;
• ou le Mentorat ICT.

Elles peuvent notamment présenter :

• le contexte du jour ;
• les zones à surveiller ;
• les scénarios envisagés ;
• les niveaux importants ;
• les invalidations ;
• les éléments attendus avant les différentes sessions.

Les Matinales constituent des contenus privés PHF Trading et sont soumises aux règles de propriété intellectuelle prévues par les présentes CGU/CGV.

PHF Trading peut appliquer des mesures proportionnées :

• avertissement ;
• mute ;
• limitation d'accès ;
• suspension ;
• exclusion.

Les droits impératifs dont bénéficie éventuellement un consommateur demeurent applicables.

15. Enregistrement des sessions - Replays

Certaines sessions, cours ou Lives peuvent être enregistrés par PHF Trading notamment :

• pour des besoins pédagogiques ;
• afin de permettre leur consultation ultérieure ;
• pour créer des replays ;
• pour assurer le suivi ;
• pour des besoins de contrôle qualité, de sécurité ou de preuve.

Les replays restent soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de propriété intellectuelle que les autres ressources PHF Trading.

Lorsque la voix, l'image ou des données permettant d'identifier un participant sont destinées à être utilisées publiquement, PHF Trading recueille les autorisations nécessaires lorsque cela est requis.

Les participants ne sont pas autorisés à enregistrer ou diffuser les sessions de leur propre initiative sans autorisation préalable.

16. Disponibilité - Maintenance - Évolution

PHF Trading met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir l'accès à ses Services.

Des interruptions peuvent toutefois intervenir en raison notamment :

• d'une maintenance ;
• d'un incident technique ;
• d'une panne Internet ;
• d'une défaillance d'une plateforme tierce ;
• d'un jour férié ;
• d'une circonstance exceptionnelle ;
• ou d'un événement indépendant de PHF Trading.

Les outils, horaires, plateformes ou modalités pédagogiques peuvent évoluer lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Service.

PHF Trading peut notamment remplacer Systeme.io, Discord ou toute autre plateforme par une solution équivalente.

Les caractéristiques essentielles d'une prestation déjà souscrite ne seront pas arbitrairement supprimées au détriment du client.

17. Accès dit « à vie »

Lorsque PHF Trading mentionne expressément un accès à vie, cette expression désigne un accès maintenu pendant la durée d'exploitation de PHF Trading et du Service concerné.

Elle concerne les contenus pédagogiques expressément présentés comme bénéficiant de cet accès.

Elle ne signifie pas nécessairement :

• que chaque plateforme restera identique ;
• que chaque outil tiers sera maintenu indéfiniment ;
• que l'intégralité des chapitres sera débloquée immédiatement ;
• que tous les Services humains, Lives, Matinales, communautés ou coachings seront fournis éternellement ;
• qu'un client ayant violé gravement les présentes CGU/CGV conserve son accès.

PHF Trading peut notamment :

• migrer les contenus vers une infrastructure équivalente ;
• actualiser les ressources ;
• remplacer certains supports ;
• modifier la plateforme utilisée.

Le système de déblocage progressif de la Formation reste applicable indépendamment de la notion d'accès à vie.

L'accès à vie demeure également soumis au respect :

• des obligations de paiement ;
• des règles de sécurité ;
• des règles communautaires ;
• des droits de propriété intellectuelle de PHF Trading.

18. PropFirms - Brokers - Outils - Partenariats

PHF Trading peut présenter sur le Site des PropFirms, brokers, outils de backtest, plateformes ou autres services tiers.

PHF Trading peut bénéficier d'une rémunération ou commission lorsqu'un utilisateur utilise certains liens ou codes d'affiliation.

L'existence d'une affiliation n'a pas pour effet de transformer PHF Trading en représentant de la société tierce.

Les partenaires restent indépendants et sont seuls responsables :

• de leurs conditions ;
• de leurs comptes ;
• de leurs règles ;
• de leurs tarifs ;
• de leurs promotions ;
• de leurs paiements et payouts ;
• de leurs décisions concernant leurs utilisateurs.

L'Utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions avant toute souscription.

19. Concours et opérations promotionnelles

PHF Trading peut organiser ponctuellement des concours, tirages au sort ou opérations promotionnelles.

Le concours actuellement présenté sur le Site prévoit notamment :

• trois comptes PropFirm d'une valeur nominale de 50 000 $ ;
• quatre heures de coaching individuel avec Peak.

Les conditions de participation, seuils, dates, modalités du tirage, lots et conditions d'attribution sont définies sur la page Concours.

Un règlement détaillé peut être obtenu gratuitement sur simple demande adressée à :

peak@ict-france.fr

En cas de contradiction, le règlement spécifique du concours prévaut pour les questions relatives à cette opération.

20. Résultats – Témoignages – Backtests

PHF Trading peut présenter des résultats issus notamment :

• de backtests ;
• de comptes de trading ;
• de comptes PropFirm ;
• de payouts ;
• de certificats ;
• de journaux ;
• ou de témoignages d'élèves.

Ces éléments ont une finalité informative, pédagogique ou illustrative.

Un résultat obtenu par PHF Trading ou par un élève ne garantit pas qu'un autre utilisateur obtiendra un résultat identique ou comparable.

Les résultats dépendent notamment :

• du comportement individuel ;
• du risque ;
• de l'assiduité ;
• de l'expérience ;
• de l'application du processus ;
• des conditions de marché.

21. Responsabilité

L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur les marchés financiers.

PHF Trading ne peut être tenu responsable des pertes de trading résultant des décisions personnelles d'un utilisateur.

PHF Trading ne contrôle pas les décisions prises par :

• les PropFirms ;
• les brokers ;
• Discord ;
• Systeme.io ;
• les plateformes de paiement ;
• les plateformes de trading ;
• les autres prestataires indépendants.

PHF Trading demeure responsable de l'exécution de ses propres obligations dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGU/CGV ne peut avoir pour objet de supprimer ou limiter un droit impératif accordé au consommateur par la législation applicable.

22. Suspension - Résiliation - Exclusion

PHF Trading peut suspendre un accès en cas notamment :

• de non-paiement ;
• de fraude ;
• de partage d'accès ;
• d'atteinte à la sécurité ;
• de contournement des protections ;
• de diffusion illicite des contenus ;
• de tentative de leak ;
• de violation grave ou répétée des règles communautaires ;
• de comportement portant gravement atteinte au fonctionnement des Services.

Lorsque la situation l'exige notamment pour empêcher une fraude, un partage de contenu ou une atteinte à la propriété intellectuelle, une suspension conservatoire peut intervenir immédiatement.

Selon la nature et la gravité du manquement, PHF Trading peut ensuite :

• rétablir l'accès ;
• maintenir temporairement la suspension ;
• prononcer l'exclusion ;
• révoquer définitivement les accès ;
• mettre fin à la relation contractuelle.

Les conséquences financières sont appréciées conformément au contrat concerné, à la nature des prestations déjà fournies et aux dispositions légales impératives.

Une exclusion résultant d'une violation grave et établie des règles de propriété intellectuelle ou de sécurité ne crée pas automatiquement de droit contractuel au remboursement.

23. Données personnelles - Confidentialité - Cookies

PHF Trading traite les données personnelles nécessaires notamment :

• au fonctionnement du Site ;
• aux demandes de contact ;
• aux candidatures ;
• aux commandes ;
• aux paiements ;
• à la création des accès ;
• au suivi des clients ;
• au suivi de progression sur la plateforme pédagogique ;
• à la fourniture des Services ;
• au fonctionnement des espaces communautaires ;
• à la sécurité et à la prévention des fraudes.

Les informations relatives aux finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires, cookies et droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité et dans le gestionnaire de consentement accessible sur le Site.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

peak@ict-france.fr

24. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement directement causé par un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.

La partie concernée met en œuvre les moyens raisonnables permettant de limiter les conséquences de l'événement et de reprendre l'exécution lorsque cela devient possible.

25. Réclamations - Médiation de la consommation

Toute réclamation concernant une prestation PHF Trading doit être adressée en priorité à :

peak@ict-france.fr

Le consommateur doit préciser les éléments nécessaires au traitement de sa demande.

Lorsqu'un litige n'a pas pu être résolu directement avec PHF Trading, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève effectivement PHF Trading, dans les conditions prévues par la réglementation.

26. Droit applicable - Litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente déterminée conformément aux règles légales applicables.

Lorsqu'il possède la qualité de consommateur, le client conserve notamment le bénéfice des règles impératives de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.

27. Modification des CGU/CGV

PHF Trading peut modifier les présentes CGU/CGV afin notamment de tenir compte :

• d'une évolution de ses Services ;
• d'une évolution de ses outils ;
• d'une évolution pédagogique ;
• d'un changement de plateforme ;
• d'un changement de structure juridique ;
• d'une évolution de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée lors de la conclusion du contrat correspondant.

Une modification ultérieure des CGU/CGV ne permet pas à PHF Trading de modifier arbitrairement les caractéristiques essentielles ou le prix d'une prestation déjà souscrite.

28. Hiérarchie des documents

En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels applicables à une même prestation, l'ordre de priorité est le suivant :

1. Contrat individuel ou conditions particulières expressément acceptées ;

2. Règlement spécifique applicable à une opération ou un concours ;

3. Présentes CGU/CGV ;

4. Informations générales du Site.

La nullité éventuelle d'une disposition n'entraîne pas automatiquement la nullité des autres dispositions.

Le fait pour PHF Trading de ne pas se prévaloir immédiatement d'un manquement ne constitue pas une renonciation définitive à ses droits.

29. Formulaire type de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut utiliser le modèle suivant :

À l'attention de PHF Trading - peak@ict-france.fr

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :

Offre souscrite :

Date de commande :

Nom et prénom :

Adresse e-mail utilisée lors de la commande :

Date :

Signature, uniquement en cas d'envoi sur support papier :

L'utilisation de ce modèle n'est pas obligatoire : toute déclaration non ambiguë exprimant la volonté de se rétracter peut être utilisée dans les conditions légales applicables.

Lorsque la commande a été conclue via une interface en ligne et qu'un droit de rétractation est applicable, le consommateur peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition conformément à la réglementation.

30. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU/CGV ou les Services :

PHF Trading

peak@ict-france.fr

www.ict-france.fr