CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

PHF Trading / www.ict-france.fr
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

1. Objet – Champ d'application – Acceptation

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, ci-après « CGU/CGV », encadrent l'accès et l'utilisation du site www.ict-france.fr, ci-après le « Site », ainsi que l'accès aux espaces communautaires, outils, contenus et services proposés par PHF Trading.

Sont notamment concernés :

• le Mentorat ICT ;
• la Formation ICT ;
• le Coaching ICT individuel ;
• les sessions de Live Trading incluses dans certaines offres ;
• les espaces Discord publics ou privés ;
• les ressources pédagogiques gratuites ou payantes : PDF, slides, vidéos, replays, check-lists et autres supports ;
• les éventuels événements, séminaires, rencontres ou opérations organisés par PHF Trading.

1.2. Acceptation

L'utilisation du Site implique l'acceptation des présentes CGU.

Toute commande ou souscription à un Service implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que, lorsqu'il existe, du contrat, règlement ou document spécifique applicable à l'offre concernée.

1.3. Conditions particulières

Certaines prestations peuvent être soumises à des conditions particulières, notamment un contrat individuel de Mentorat, des documents d'admission, des règles communautaires, un règlement de concours ou des modalités propres à une offre.

En cas de contradiction sur un point déterminé, les conditions particulières spécifiquement acceptées pour la prestation concernée prévalent sur les présentes CGU/CGV.

1.4. Public concerné

Les présentes CGU/CGV peuvent s'appliquer aux utilisateurs agissant à titre particulier ou professionnel.

Les dispositions protectrices spécifiques aux consommateurs s'appliquent uniquement lorsque l'utilisateur possède cette qualité au sens de la législation applicable.

2. Éditeur – Hébergement – Contact

Le Site est exploité par :

Peak Hedge Fund Trading OÜ (en formation)
Société privée à responsabilité limitée de droit estonien (osaühing – OÜ), en cours d'immatriculation auprès de l'Äriregister, registre du commerce estonien.

Représentation provisoire : PHFT agissant pour le compte de la société en formation jusqu'à l'obtention du numéro d'immatriculation.

Siège social pressenti : Tallinn (Harju maakond), Estonie.

L'adresse exacte et le numéro d'immatriculation seront publiés après immatriculation de la société.

Nom commercial : PHF Trading

Contact : peak@ict-france.fr

Hébergement

IONOS by 1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines CEDEX – France.

3. Définitions

Utilisateur : toute personne accédant au Site ou utilisant un contenu PHF Trading.

Membre : utilisateur disposant d'un accès à un espace ou Service réservé.

Services : ensemble des prestations proposées par PHF Trading, notamment Mentorat, Formation, Coaching, Lives, ressources et espaces communautaires.

Ressources : contenus pédagogiques numériques, notamment PDF, slides, vidéos, replays, check-lists, modèles, documents et fichiers.

PropFirm : société tierce proposant notamment des programmes d'évaluation ou comptes financés selon ses propres conditions.

Plateforme tierce : tout service indépendant utilisé dans le cadre de PHF Trading, notamment Discord, YouTube, outils de paiement, outils de trading, PropFirms ou plateformes techniques.

4. Accès au Site et aux Services

4.1.

La consultation des pages publiques du Site est libre, sous réserve des présentes CGU.

4.2.

Certains Services nécessitent une inscription, un paiement ou une admission préalable.

Le Mentorat ICT fait notamment l'objet d'une sélection et peut nécessiter un entretien préalable.

PHF Trading se réserve le droit de refuser une candidature au Mentorat lorsque le profil, les objectifs, la disponibilité ou le comportement du candidat apparaissent incompatibles avec le cadre pédagogique proposé.

4.3.

L'Utilisateur doit disposer à ses frais du matériel et des services nécessaires : connexion Internet, ordinateur compatible, navigateur à jour, Discord et, lorsque nécessaire, microphone ou casque.

4.4.

PHF Trading peut temporairement limiter ou suspendre un accès pour des motifs techniques, de sécurité, de maintenance, de non-paiement, de fraude ou de violation des présentes CGU/CGV.

5. Nature pédagogique des Services – Trading et risques

5.1.

PHF Trading fournit exclusivement des services éducatifs et pédagogiques consacrés au trading et à l'étude des concepts ICT.

5.2.

PHF Trading n'agit pas en qualité de conseiller en investissements financiers et ne fournit aucun conseil personnalisé d'achat ou de vente d'instruments financiers.

Les analyses, scénarios, commentaires de marché, exécutions présentées, contenus pédagogiques, lives, backtests et ressources ont une finalité éducative.

PHF Trading ne fournit pas de signaux de trading ni de service de gestion de compte.

5.3.

L'Utilisateur demeure seul responsable :

• de ses décisions de trading ;
• des positions qu'il prend ;
• du risque engagé ;
• de ses gains ou pertes ;
• de ses comptes PropFirm ;
• et de ses obligations légales, réglementaires et fiscales.

5.4.

Le trading comporte un risque de perte partielle ou totale du capital.

Les performances passées, backtests, statistiques, témoignages, certificats, validations de PropFirm, payouts ou autres résultats présentés par PHF Trading ne constituent aucune garantie de performances futures.

Les résultats peuvent varier considérablement d'une personne à l'autre.

6. Mentorat ICT

6.1. Durée et admission

Le Mentorat ICT est un programme d'accompagnement d'une durée de 12 mois.

L'admission est soumise à sélection et validation préalable par PHF Trading.

Le nombre de participants peut être volontairement limité afin de préserver les conditions d'accompagnement.

6.2. Tarif

Le tarif de référence actuellement affiché est de 4 490 €, sauf conditions particulières ou tarif différent expressément communiqué et accepté lors de la souscription.

6.3. Contenu

Selon les modalités prévues au contrat de Mentorat, le programme comprend notamment :

• l'accès aux sessions d'analyse et de trading en direct ;
• l'accès aux espaces privés correspondants ;
• jusqu'à 2 heures de coaching privé par semaine selon l'organisation du programme ;
• le suivi et la correction du journal de trading ;
• les corrections d'analyses et d'exécutions ;
• les backtests et exercices ;
• les ressources pédagogiques réservées ;
• les plans de travail et objectifs ;
• un suivi individuel pendant la durée du programme.

6.4. Lives

PHF Trading organise habituellement ses activités en direct du lundi au vendredi.

Les plages horaires indiquées sur le Site constituent des plages habituelles de disponibilité et non la garantie contractuelle d'une diffusion continue pendant chaque minute de celles-ci.

Les horaires peuvent être adaptés notamment en fonction des conditions de marché, jours fériés, événements économiques, nécessités pédagogiques, indisponibilités techniques ou circonstances exceptionnelles.

6.5. Implication

Le Mentorat nécessite une participation active.

L'élève peut notamment être tenu de respecter des exigences relatives à l'assiduité, au journal de trading, aux backtests, aux exercices, au plan de trading, aux règles de risque et au suivi pédagogique définies dans son contrat.

7. Garantie spécifique du Mentorat

7.1. Principe

Le Mentorat peut comporter un engagement contractuel prévoyant le remboursement des frais du Mentorat si, au terme des 12 mois, l'élève n'a pas obtenu au moins 2 000 $ de payout vérifiable auprès d'une PropFirm Futures, sous réserve du respect intégral des conditions prévues au contrat individuel de Mentorat.

7.2. Absence de promesse de gain

Cet engagement ne constitue ni une promesse de gains, ni une garantie de rentabilité, ni l'assurance que l'élève réussira en trading.

Il s'agit d'un mécanisme contractuel de remboursement soumis à conditions.

7.3. Conditions

L'application de cette garantie peut notamment nécessiter :

• le respect de l'assiduité prévue ;
• la participation aux coachings ;
• la tenue complète du journal demandé ;
• la réalisation des exercices et backtests ;
• le respect des règles de risque ;
• le respect du plan défini ;
• l'utilisation des instruments et conditions autorisés ;
• la fourniture de preuves vérifiables et non altérées ;
• le respect des règles des PropFirms utilisées ;
• l'absence de fraude ou manipulation.

7.4.

Les conditions exactes de la garantie, ses critères d'éligibilité, ses exclusions, les justificatifs nécessaires et la procédure de demande sont définis dans le contrat individuel de Mentorat.

Le contrat individuel prévaut sur le présent résumé général.

8. Formation ICT

8.1.

La Formation ICT est un programme pédagogique structuré consacré à l'apprentissage des concepts ICT en français.

8.2. Tarif

Son tarif de référence est actuellement de 1 599 €, selon les modalités de paiement proposées au moment de l'inscription.

Lorsque PHF Trading propose un paiement échelonné, les conditions et le montant total sont précisés avant la commande.

8.3. Contenu

La Formation peut notamment comprendre :

• PDF pédagogiques ;
• slides ;
• vidéos ;
• check-lists ;
• exercices ;
• tests de connaissances ;
• ressources complémentaires ;
• accès aux espaces communautaires prévus par l'offre ;
• 12 heures de coaching individuel incluses, selon les modalités indiquées lors de la souscription.

8.4. Progression pédagogique

L'accès aux différents chapitres est progressif.

L'inscription à la Formation ne signifie donc pas nécessairement que l'ensemble des contenus est immédiatement accessible.

Les chapitres, tests et ressources peuvent être débloqués progressivement conformément à l'organisation pédagogique définie par PHF Trading.

8.5. Mises à jour

Les contenus peuvent être corrigés, complétés, actualisés ou remplacés afin de tenir compte des évolutions pédagogiques.

8.6.

Aucune garantie de résultat, de rentabilité ou de payout n'est attachée à la Formation ICT.

Lorsque la Formation est indiquée comme fermée aux nouvelles inscriptions, aucune nouvelle admission n'est possible jusqu'à sa réouverture.

9. Coaching ICT individuel

9.1.

Le Coaching ICT est un accompagnement individuel de courte durée destiné notamment à travailler des difficultés précises : analyse, journal, exécution, timing, risque, discipline ou organisation.

9.2. Tarif

Le tarif actuellement affiché est de 399 € pour un mois, sauf tarif différent expressément affiché au moment de la souscription.

9.3. Coaching privé

Le Coaching comprend 2 heures de coaching individuel privé par mois.

Ces deux heures peuvent être organisées :

soit en une session de 2 heures, soit en deux sessions d'1 heure, selon l'organisation convenue entre PHF Trading et le client.

9.4.

Le Coaching peut également comprendre, selon l'offre affichée lors de la souscription, l'accès aux espaces communautaires ou sessions en direct correspondants.

9.5.

Le Coaching ne comporte aucune garantie de gains, de payout ou de réussite en trading.

10. Prix – Paiement – Facturation

10.1.

Les prix applicables sont ceux affichés ou expressément communiqués au client au moment de sa souscription.

10.2.

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre la carte bancaire, PayPal ou le virement bancaire.

10.3.

Lorsqu'une prestation ferme est proposée avec un paiement en plusieurs échéances, l'échelonnement constitue une modalité de paiement du prix total, sauf mention expresse contraire.

La cessation de participation du client ne supprime donc pas automatiquement les échéances restant contractuellement dues lorsque celles-ci correspondent au paiement fractionné d'un engagement ferme.

10.4.

Tout défaut de paiement peut entraîner, après application des dispositions légales et contractuelles pertinentes, la suspension des accès concernés.

10.5.

Les tarifs peuvent évoluer pour les nouvelles commandes sans modifier rétroactivement le prix d'un contrat déjà conclu.

11. Droit de rétractation des consommateurs

11.1. Principe

Lorsqu'il conclut à distance un contrat relevant du droit de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

11.2. Commencement anticipé d'une prestation

Lorsque le consommateur demande expressément que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, PHF Trading recueille cette demande dans les conditions prévues par la législation applicable.

En cas de rétractation après le commencement du service demandé expressément, le consommateur peut être tenu au paiement du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation dans les conditions légales requises, le droit de rétractation peut être perdu.

11.3. Contenus numériques

Les règles particulières applicables aux contenus ou services numériques sont appliquées conformément au Code de la consommation.

Lorsque la loi prévoit la perte du droit de rétractation, PHF Trading recueille les consentements et reconnaissances nécessaires avant le commencement de l'exécution concernée.

11.4. Exercice du droit

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans le délai applicable au moyen du formulaire prévu ci-dessous ou de toute autre déclaration non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée à :

peak@ict-france.fr

Lorsque la réglementation impose la mise à disposition d'une fonctionnalité de rétractation en ligne, PHF Trading met celle-ci à disposition sur l'interface concernée conformément aux dispositions applicables. Depuis le 19 juin 2026, cette fonctionnalité est prévue pour les contrats à distance conclus au moyen d'une interface en ligne.

12. Comptes – Identifiants – Sécurité

Les accès aux Services sont personnels, confidentiels et non transférables.

Il est notamment interdit :

• de partager ses identifiants ;
• de revendre un accès ;
• de mutualiser un compte ;
• de permettre volontairement à un tiers d'accéder à un contenu réservé ;
• de contourner les restrictions techniques.

L'Utilisateur doit informer PHF Trading rapidement en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte.

13. Propriété intellectuelle

13.1.

Les contenus originaux appartenant à PHF Trading, notamment textes, PDF, slides, vidéos, replays, graphiques, check-lists, documents, présentations, éléments visuels et supports pédagogiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

13.2.

L'achat ou l'accès à une offre confère uniquement un droit personnel d'utilisation, dans les conditions prévues par celle-ci.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé au client.

13.3.

Sont notamment interdits sans autorisation préalable :

• reproduction ;
• redistribution ;
• revente ;
• partage à des tiers ;
• publication publique ou privée ;
• screen-recording ;
• enregistrement des lives ;
• extraction massive des ressources ;
• réutilisation substantielle des supports pour créer ou commercialiser une formation ou un service concurrent.

14. Discord – Lives – Règles communautaires

Les membres doivent adopter un comportement compatible avec le fonctionnement de la communauté.

Sont notamment interdits :

• insultes ;
• harcèlement ;
• propos haineux ;
• spam ;
• publicité non autorisée ;
• démarchage des membres ;
• promotion de services concurrents dans les espaces PHF Trading ;
• partage de contenus privés ;
• enregistrement ou rediffusion des salons et lives sans autorisation.

PHF Trading peut appliquer des mesures proportionnées : avertissement, mute, limitation d'accès, suspension ou exclusion.

Les droits impératifs dont bénéficie éventuellement un consommateur demeurent applicables.

15. Enregistrement des sessions

Certaines sessions peuvent être enregistrées par PHF Trading pour des besoins pédagogiques, de contrôle qualité, de sécurité ou afin de permettre leur consultation ultérieure lorsque cela est prévu.

Lorsque la voix, l'image ou des données permettant d'identifier un participant sont destinées à être utilisées publiquement, PHF Trading recueille les autorisations nécessaires.

Les participants ne sont pas autorisés à enregistrer ou diffuser les sessions de leur propre initiative sans autorisation préalable.

16. Disponibilité – Maintenance – Évolution

PHF Trading met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir l'accès à ses Services.

Des interruptions peuvent toutefois intervenir en raison notamment :

• d'une maintenance ;
• d'un incident technique ;
• d'une panne Internet ;
• d'une défaillance d'une plateforme tierce ;
• d'un jour férié ;
• d'une circonstance exceptionnelle ;
• ou d'un événement indépendant de PHF Trading.

Les outils, horaires, plateformes ou modalités pédagogiques peuvent évoluer lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Service.

Les caractéristiques essentielles d'une prestation déjà souscrite ne seront pas arbitrairement supprimées au détriment du client.

17. Accès dit « à vie »

Lorsque PHF Trading mentionne expressément un accès à vie, cette expression désigne un accès maintenu pendant la durée d'exploitation de PHF Trading et du Service concerné.

Elle ne signifie pas que chaque plateforme, fonctionnalité ou outil tiers sera maintenu indéfiniment sous sa forme actuelle.

PHF Trading peut notamment migrer les contenus vers une infrastructure équivalente.

Certaines ressources peuvent également être actualisées, remplacées ou retirées pour des raisons pédagogiques, techniques, juridiques ou de propriété intellectuelle.

18. PropFirms – Brokers – Outils – Partenariats

PHF Trading peut présenter sur le Site des PropFirms, brokers, outils de backtest, plateformes ou autres services tiers.

PHF Trading peut bénéficier d'une rémunération ou commission lorsqu'un utilisateur utilise certains liens ou codes d'affiliation.

L'existence d'une affiliation n'a pas pour effet de transformer PHF Trading en représentant de la société tierce.

Les partenaires restent indépendants et sont seuls responsables :

• de leurs conditions ;
• de leurs comptes ;
• de leurs règles ;
• de leurs tarifs ;
• de leurs promotions ;
• de leurs paiements et payouts ;
• de leurs décisions concernant leurs utilisateurs.

L'Utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions avant toute souscription.

19. Concours et opérations promotionnelles

PHF Trading peut organiser ponctuellement des concours, tirages au sort ou opérations promotionnelles.

Le concours actuellement présenté sur le Site prévoit notamment trois comptes PropFirm de 50 000 $ ainsi qu'une surprise, selon les modalités et conditions définies dans le règlement correspondant.

Les conditions de participation, seuils, dates, modalités du tirage, lots et conditions d'attribution sont définis par le règlement spécifique de l'opération.

En cas de contradiction, le règlement spécifique du concours prévaut pour les questions relatives à cette opération.

20. Résultats – Témoignages – Backtests

PHF Trading peut présenter des résultats issus notamment :

• de backtests ;
• de comptes de trading ;
• de comptes PropFirm ;
• de payouts ;
• de certificats ;
• de journaux ;
• ou de témoignages d'élèves.

Ces éléments ont une finalité informative, pédagogique ou illustrative.

Un résultat obtenu par PHF Trading ou par un élève ne garantit pas qu'un autre utilisateur obtiendra un résultat identique ou comparable.

Les résultats dépendent notamment du comportement individuel, du risque, de l'assiduité, de l'expérience et des conditions de marché.

21. Responsabilité

L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur les marchés financiers.

PHF Trading ne peut être tenu responsable des pertes de trading résultant des décisions personnelles d'un utilisateur.

PHF Trading ne contrôle pas les décisions prises par les PropFirms, brokers, plateformes ou prestataires indépendants.

PHF Trading demeure responsable de l'exécution de ses propres obligations dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGU/CGV ne peut avoir pour objet de supprimer ou limiter un droit impératif accordé au consommateur par la législation applicable.

22. Suspension – Résiliation – Exclusion

PHF Trading peut suspendre ou retirer un accès en cas notamment :

• de non-paiement ;
• de fraude ;
• de partage d'accès ;
• d'atteinte à la sécurité ;
• de diffusion illicite des contenus ;
• de violation grave ou répétée des règles communautaires ;
• de comportement portant gravement atteinte au fonctionnement des Services.

Les conséquences financières d'une résiliation ou exclusion sont appréciées conformément au contrat applicable et aux dispositions légales impératives.

Les prestations mensuelles sans engagement peuvent être résiliées selon les modalités indiquées au moment de la souscription.

23. Données personnelles – Confidentialité – Cookies

PHF Trading traite les données personnelles nécessaires notamment :

• au fonctionnement du Site ;
• aux demandes de contact ;
• aux candidatures ;
• aux commandes ;
• au suivi des clients ;
• à la fourniture des Services ;
• au fonctionnement des espaces communautaires.

Les informations relatives aux finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires, cookies et droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies accessibles sur le Site.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

peak@ict-france.fr

24. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement directement causé par un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.

La partie concernée met en œuvre les moyens raisonnables permettant de limiter les conséquences de l'événement et de reprendre l'exécution lorsque cela devient possible.

25. Réclamations – Médiation de la consommation

Toute réclamation concernant une prestation PHF Trading doit être adressée en priorité à :

peak@ict-france.fr

Le consommateur doit préciser les éléments nécessaires au traitement de sa demande.

Lorsqu'un litige n'a pas pu être résolu directement avec PHF Trading, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PHF Trading, dans les conditions prévues par la réglementation.

Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

26. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente déterminée conformément aux règles légales applicables.

Lorsqu'il possède la qualité de consommateur, le client conserve notamment le bénéfice des règles impératives de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.

27. Modification des CGU/CGV

PHF Trading peut modifier les présentes CGU/CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses Services, de ses outils ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée lors de la conclusion du contrat correspondant.

Une modification ultérieure des CGU/CGV ne permet pas à PHF Trading de modifier arbitrairement les caractéristiques essentielles ou le prix d'une prestation déjà souscrite.

28. Hiérarchie des documents

En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels applicables à une même prestation, l'ordre de priorité est le suivant :

1. Contrat individuel ou conditions particulières expressément acceptées ;
2. Règlement spécifique applicable à une opération ou un concours ;
3. Présentes CGU/CGV ;
4. Informations générales du Site.

La nullité éventuelle d'une disposition n'entraîne pas automatiquement la nullité des autres dispositions.

Le fait pour PHF Trading de ne pas se prévaloir immédiatement d'un manquement ne constitue pas une renonciation définitive à ses droits.

29. Formulaire type de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut utiliser le modèle suivant :

À l'attention de PHF Trading – peak@ict-france.fr

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :

Offre souscrite :
Date de commande :
Nom et prénom :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date :
Signature, uniquement en cas d'envoi sur support papier :

L'utilisation de ce modèle n'est pas obligatoire : toute déclaration non ambiguë exprimant la volonté de se rétracter peut être utilisée dans les conditions légales applicables.

30. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU/CGV ou les Services :

PHF Trading
peak@ict-france.fr
www.ict-france.fr