1. Informations légales

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales précisent les informations relatives au site ict-france.fr.

1.1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Peak Hedge Fund Trading OÜ (en formation), société privée à responsabilité limitée de droit estonien (osaühing – OÜ), en cours d'immatriculation auprès de l'Äriregister, registre du commerce estonien.

Dénomination commerciale : PHF Trading

Représentation provisoire : PHFT, agissant pour le compte de la société en formation jusqu'à l'obtention du numéro d'immatriculation.

Siège social pressenti : Tallinn (Harju maakond), Estonie.

L'adresse exacte du siège ainsi que le numéro d'immatriculation seront publiés après immatriculation auprès de l'Äriregister.

Responsable de la publication : PHF Trading

E-mail : peak@ict-france.fr

1.2. Hébergeur

IONOS by 1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines CEDEX – France
Téléphone : 09 70 808 911

2. Objet du site

Le site ict-france.fr présente les activités et services pédagogiques proposés par PHF Trading autour du trading et de l'apprentissage des concepts ICT (Inner Circle Trader).

Le Site présente notamment :

• le Mentorat ICT ;
• la Formation ICT ;
• le Coaching ICT individuel ;
• les sessions d'analyse et de trading en direct comprises dans certaines offres ;
• les ressources pédagogiques gratuites ou réservées aux membres ;
• les espaces communautaires PHF Trading ;
• les partenaires, outils et plateformes utilisés ou présentés par PHF Trading.

Le Site peut également présenter des contenus pédagogiques gratuits, vidéos, PDF, résultats, témoignages, concours ou opérations promotionnelles.

3. Nature pédagogique – Absence de conseil en investissement

L'ensemble des informations, analyses, vidéos, lives, ressources, formations et accompagnements proposés par PHF Trading poursuit un objectif exclusivement pédagogique et éducatif.

PHF Trading n'agit pas en qualité de conseiller en investissements financiers et ne fournit aucun conseil personnalisé d'achat ou de vente d'instruments financiers.

Les analyses de marché, scénarios, exécutions présentées, commentaires et autres contenus ne constituent ni des recommandations personnalisées, ni des signaux de trading, ni une prestation de gestion de portefeuille ou de compte.

Chaque utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur les marchés financiers.

4. Risques liés au trading

Le trading sur les marchés financiers comporte un risque important de perte partielle ou totale du capital.

L'utilisation d'un effet de levier, les variations de marché, la volatilité, les conditions d'exécution et les règles propres aux PropFirms ou intermédiaires peuvent augmenter ces risques.

Les résultats, statistiques, backtests, certificats, payouts, témoignages ou performances éventuellement présentés sur le Site ont une finalité informative et illustrative.

Les performances passées ou simulées ne garantissent pas les performances futures.

Les résultats obtenus par PHF Trading ou par certains de ses élèves ne permettent pas de garantir qu'un autre utilisateur obtiendra des résultats identiques ou comparables.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus originaux présents sur le Site et appartenant à PHF Trading, notamment les textes, éléments graphiques, logos, vidéos, PDF, slides, documents pédagogiques, check-lists, présentations et éléments de mise en forme, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, redistribution, commercialisation, publication ou mise à disposition substantielle de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

L'accès au Site ou à un Service PHF Trading n'emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle.

Les marques, contenus ou éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

PHF Trading met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir des informations et contenus accessibles et actualisés.

PHF Trading ne garantit toutefois pas l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilités, notamment lorsque celles-ci résultent de services ou infrastructures tiers.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le Site et de ses décisions personnelles de trading.

PHF Trading ne saurait être tenue responsable des décisions prises par des sociétés tierces telles que des PropFirms, brokers, plateformes de trading, outils ou prestataires de paiement.

Aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour objet de limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.

7. Partenariats et affiliation

Le Site peut contenir des liens, codes promotionnels ou références vers des services proposés par des sociétés tierces, notamment des PropFirms, outils ou plateformes destinés aux traders.

Certains de ces liens peuvent être des liens d'affiliation.

PHF Trading peut percevoir une rémunération ou une commission lorsqu'un utilisateur effectue une inscription ou un achat par l'intermédiaire de certains liens ou codes.

Les partenaires présentés restent des entreprises indépendantes disposant de leurs propres conditions d'utilisation, règles et politiques.

L'utilisateur est invité à effectuer ses propres vérifications avant de souscrire à un service tiers.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

PHF Trading n'exerce aucun contrôle permanent sur ces services externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques.

L'utilisation de ces services est soumise aux conditions propres à leurs exploitants.

9. Données personnelles

PHF Trading peut traiter des données personnelles notamment dans le cadre :

• des formulaires du Site ;
• des candidatures ;
• des commandes ;
• des communications ;
• de l'accès aux Services ;
• de la communauté ;
• de l'envoi de contenus ou communications lorsque l'utilisateur y a consenti.

Les informations relatives aux finalités des traitements, bases juridiques, durées de conservation, destinataires et droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

peak@ict-france.fr

10. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d'audience ou services tiers.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des traceurs concernés depuis l'outil de gestion du consentement disponible sur le Site.

Les informations détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies.

11. Médiation de la consommation

Lorsqu'il possède la qualité de consommateur, le client doit préalablement adresser toute réclamation à :

peak@ict-france.fr

Lorsqu'aucune solution amiable satisfaisante n'a pu être trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PHF Trading, conformément aux conditions légales applicables.

Médiateur indiqué par PHF Trading :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Site : cm2c.net

La saisine doit respecter les conditions de recevabilité définies par la réglementation et le médiateur.

Cette procédure concerne les consommateurs et ne s'applique pas dans les mêmes conditions aux clients professionnels

12. Règlement des litiges en ligne

L'ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été supprimée en 2025.

En conséquence, aucun lien vers cette ancienne plateforme n'est proposé sur le Site.

Les consommateurs peuvent utiliser les dispositifs de réclamation et de médiation mentionnés ci-dessus.

13. Conditions d'utilisation et de vente

L'utilisation du Site ainsi que la souscription aux Services PHF Trading sont également soumises aux Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) accessibles sur le Site.

Les modalités relatives notamment aux commandes, paiements, droits de rétractation, accès aux contenus, Mentorat, Formation, Coaching et règles communautaires y sont précisées.

14. Droit applicable – Juridiction

Les présentes mentions légales ainsi que les relations entre PHF Trading et les utilisateurs sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Pour les litiges avec un client professionnel, les juridictions compétentes du ressort de Troyes (Aube) pourront être saisies, sous réserve des règles légales applicables.

Lorsqu’il possède la qualité de consommateur, le client conserve le droit de saisir toute juridiction territorialement compétente conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile.