1) Qui est le responsable de traitement ?

PHF Trading OÜ (société en cours d’immatriculation en Estonie)
Registre (registrikood) : à venir— Siège : à venir (Estonie)
E-mail : peak@ict-france.fr — Site : www.ict-france.fr
Aucun délégué à la protection des données (DPO) désigné à ce jour. Contact unique : privacy@ict-france.fr (alias possible de peak@ict-france.fr).

2) Champ d’application

La présente politique s’applique aux traitements réalisés sur ict-france.fr et ses sous-domaines éventuels (le cas échéant). Les services tiers (ex. Discord, YouTube, Facebook/Meta, prestataires de paiement) disposent de leurs propres politiques — lisez-les directement chez eux.

3) Données que nous collectons

Identification & contact : nom/prénom, e-mail, téléphone (si fourni), pseudonyme Discord (si applicable).

Compte & usage : identifiants, préférences, historiques de connexion, journaux techniques (adresses IP, user-agent).

Transactions : références de paiement, statuts, montants, facturation (les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement, pas par nous).

Échanges : messages envoyés via formulaires, e-mail, ou espaces communautaires.

Cookies & traceurs : voir § Cookies.

4) Finalités & bases légales (RGPD)

Fournir le site et les services (création/gestion de compte, accès aux contenus) — exécution du contrat.

Paiement, facturation, comptabilité — exécution du contrat & obligation légale.

Support & relation client — intérêt légitime (répondre efficacement).

Amélioration du site, statistiques — intérêt légitime ; si profilage/marketing, consentement.

Communication d’information (news, mises à jour) — intérêt légitime ; prospection par e-mail : consentement (opt-in) avec possibilité de retrait à tout moment.

Sécurité, prévention des fraudes/abus — intérêt légitime & obligation légale.

5) Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement (sécurité, session) et, avec votre consentement, des cookies mesure d’audience et marketing.
Vous pouvez paramétrer vos choix à tout moment via notre Gestionnaire de cookies (lien en pied de page) et retirer votre consentement sans effet rétroactif.

6) Destinataires & sous-traitants

Accès limité à :

Équipe PHF Trading (besoin opérationnel).

Sous-traitants strictement nécessaires (ex. : hébergeur, solution d’e-mailing, outil d’analytics, prestataire de paiement).
La liste à jour des sous-traitants essentiels peut être fournie sur demande raisonnable.

7) Transferts hors EEE

Si certains prestataires sont situés hors EEE, nous encadrons les transferts via des clauses contractuelles types (SCC) et, si nécessaire, des mesures complémentaires. Copie des garanties sur demande raisonnable.

8) Durées de conservation (exemples usuels)

Compte & données d’usage : pendant la relation puis jusqu’à 3 ans d’inactivité (prospection).

Support client : durée du traitement puis jusqu’à 3 ans.

Facturation/comptabilité : jusqu’à 10 ans (obligations légales).

Cookies : durées indiquées dans l’outil de gestion des cookies.

9) Vos droits (RGPD)

Vous pouvez exercer : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité, et retrait du consentement.
Contact : privacy@ict-france.fr.
Vous pouvez également saisir une autorité de contrôle, notamment l’Andmekaitse Inspektsioon (Estonie) ou l’autorité de votre résidence (ex. CNIL en France).

10) Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles proportionnées (contrôle d’accès, chiffrement en transit, journalisation, principe du moindre privilège). Aucun système n’étant inviolable, nous vous recommandons de choisir des mots de passe robustes et uniques.

11) Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Si vous pensez qu’un mineur nous a fourni des données, contactez-nous pour suppression.

12) Réseaux sociaux & communautés

Si vous interagissez sur Discord, YouTube, Facebook/Meta, vos données sont aussi traitées par ces plateformes selon leurs propres politiques. Vos pseudonymes et contenus publics peuvent être visibles par les autres membres.

13) Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas leurs pratiques. Lisez leurs politiques de confidentialité.

14) Modifications

Nous pouvons actualiser cette politique pour refléter des changements légaux ou techniques. La date de mise à jour est indiquée en tête. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie.

Contact confidentialité : privacy@ict-france.fr (ou peak@ict-france.fr)
Responsable de traitement : PHF Trading OÜ (en cours d’immatriculation, Estonie)